Taxi et VTC

Le nombre de taxis pouvant exercer dans une commune, soit le nombre d’autorisations de stationnement, est fixé par le Maire par le biais d’un arrêté.

Il existe deux manières d’obtenir la licence de taxi : 

• autorisation de stationnement gratuite : auprès de la mairie,
• autorisation de stationnement cessible : auprès d’un chauffeur de taxi voulant cesser son activité.

Les autorisations de stationnement gratuite

Vous pouvez obtenir une autorisation de stationner (ADS) gratuitement auprès de la mairie de la commune où vous allez exercer votre activité.

Pour obtenir une licence de taxi gratuite, il faut vous inscrire sur la liste d’attente de votre commune. Les ADS sont délivrées dans l’ordre chronologique d’inscription. 

Pour s’inscrire, le chauffeur de taxi doit remplir les conditions suivantes : 

• être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est demandée,
• ne pas posséder une autre licence,
• ne pas être inscrit sur une autre liste d’attente en vue d’une délivrance de licence taxi.

Il faut renouveler sa demande d’inscription à liste au bout d'un an.

Acheter une autorisation de stationner

Attention cela ne concerne que les ADS délivrées avant le 1^er octobre 2014. Il est possible d’acheter une autorisation de stationnement à un autre exploitant si celui-ci l’exploite depuis 5 ans de manière effective. 

Obtenir une carte professionnelle

Il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir passer l’examen :
 

• être titulaire d’un permis B,
• être reconnu apte par un médecin agréé,
• ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de la profession.

Si vous réussissez l’examen, le préfet vous délivre la carte professionnelle rattachée au département dans lequel vous pouvez exercer.

Plusieurs statuts sont possibles : 

• salarié : dans ce cas, vous louez la licence taxi à votre entreprise,
• artisan,
• travailleur indépendant.