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Autorisation de pose d’enseigne pour les commerçants et entreprises

Conformément aux objectifs du code de l’environnement que sont la protection du cadre de vie, la prévention des nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques, la commune de Méry-sur-Oise a lancé la révision de son règlement local de publicité via une délibération de prescription en date du 13 décembre 2018.

La révision de ce document a fait l’objet d’une concertation publique puis d’une enquête publique qui s’est déroulée du 23 mai 2022 au 11 juin 2022. Cette dernière a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. 

Le projet de Règlement Local de Publicité a été approuvé lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2022. 

Les dossiers de demande d’autorisation préalable pour toute pose d’enseigne sont à déposer au centre technique municipal en 3 exemplaires avec le CERFA n°14798 avec un délai d’instruction de deux mois. 

Contact : Pour des renseignements concernant le RLP vous pouvez adresser votre demande au service environnement : environnement@merysuroise.fr