Le service État civil est à votre disposition pour toute question concernant l’inscription sur les listes électorales et la localisation de votre bureau de vote.
Conditions pour être électeur
- Avoir au moins 18 ans la veille du scrutin,
- Être inscrit sur les listes électorales,
- Être de nationalité française. Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour voter aux élections municipales et européennes uniquement,
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Cas particuliers : l’inscription est automatique pour les jeunes ayant 18 ans et ayant fait leur recensement citoyen à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription doit être réalisée volontairement par la personne concernée.
Inscription sur les listes électorales
Où s’inscrire ?
L'inscription se fait dans l’une des mairies suivantes :
- Celle de votre domicile,
- D'une commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins deux ans,
- Celle de votre résidence si vous y habitez de façon continue depuis au moins six mois,
- De la commune où vous êtes assigné à résidence en tant que fonctionnaire,
- Ou dans la commune de la société dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire depuis plus de deux ans.
Démarches d’inscription
L’inscription peut être réalisée
- En ligne sur service-public.fr avec un compte personnel, sur présentation de justificatifs d'identité et de domicile numérisés. Vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche d’inscription en direct,
- En mairie.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité : passeport ou carte d’identité, en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an au jour du dépôt de votre demande, prouvant la nationalité française.
- Justificatif de domicile : selon votre situation, fournissez l’une des pièces suivantes :
• Pour un domicile personnel : un justificatif récent (moins de trois mois) mentionnant l’adresse dans la commune, comme une facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, etc.
• Pour une résidence de plus de six mois : un justificatif prouvant cette résidence dans la commune (facture de moins de trois mois d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance ou quittance de loyer de moins de trois mois),
• Si vous habitez chez un parent : une attestation du parent certifiant votre hébergement, accompagnée de son justificatif de domicile et copie de la pièce d’identité,
• Si vous êtes hébergé chez un tiers : une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant, sa pièce d’identité et un justificatif de domicile avec votre nom à l’adresse de l’hébergeant, - Le formulaire CERFA n°12669*02 de demande d’inscription.
Période d’inscription
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. En cas de scrutin imminent, l’inscription est possible jusqu’au 6e vendredi précédant l’élection.
Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote, vous pouvez désigner un mandataire pour voter à votre place. Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales françaises et se présenter dans votre bureau de vote le jour du scrutin. Un même mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France. Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire n'a plus besoin d'habiter la même commune, mais il devra voter dans le bureau de vote de celui qui lui donne sa procuration.
Démarches pour établir une procuration
Vous pouvez effectuer une demande en ligne sur maprocuration.gouv.fr, puis la valider dans un commissariat ou une gendarmerie avec un justificatif d'identité. Vous serez informé par courriel dès que la mairie aura validé la procuration.
Afin de te tenir compte des délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie, il est fortement recommandé d'anticiper l'établissement de votre procuration, afin que votre mandataire puisse voter à votre place le jour du scrutin.