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Le service urbanisme

Le service se tient à votre disposition pour vous renseigner en matière d’urbanisme réglementaire, d’informations relatives au droit des sols, d’instruction de demandes d’autorisation d’urbanisme (renseignements préalables au dépôt d’une demande, dépôt d’un dossier, demande de dossier archivé…).

Le service enregistre les dossiers d’autorisation du droit des sols et remet au demandeur un récépissé de dépôt. [KA1] 

Il notifie les délais d’instruction aux demandeurs si leur dossier est complet. Il instruit les demandes et vérifie notamment si elles respectent les règles d’urbanisme en vigueur.

Le code de l’urbanisme ne se substitue pas au code civil.

 

Contact
Tél : 01 30 36 23 20
E-mail : urbanisme@merysuroise.fr 
Horaires d’ouverture du service au public : 
lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8 h 45 à 11 h 45
jeudi : accueil physique fermé - uniquement accueil téléphonique

 

Aide et permanences

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val d’Oise peut vous conseiller dans l’élaboration de votre projet : https://www.caue95.org/

Le CAUE fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.

 

Liens utiles

Ordre des architectes et des géomètres
http://www.geometre-expert.fr
https://www.architectes.org

Informations générales sur les aides au logement
http://www.adil95.org
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov

Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des Trois Forêts
https://www.ccvo3f.fr