Pour les travaux nécessitant une occupation (installation d’un échafaudage, d’une benne ou de tout autre dispositif) ou une modification du domaine public (création ou modification d’un bateau d’accès pour véhicules …), en sus de l’obtention de l’autorisation préalable de 3 semaines pour une première demande (a effectué auprès de la Ville), vous devez faire une demande d’autorisation auprès de la Police municipale.
Elles seront accordées sous réserve que le projet n’implique aucune gêne pour la libre circulation et respecte certaines prescriptions (emprise, horaires…). L’autorisation préalable est assortie du paiement d’un droit de voirie. Elle peut être retirée en cas d’utilisation ne respectant pas les règles en vigueur.
Si la demande concerne une route départementale, merci de compléter le formulaire cerfa 14023*01 (voir plus bas).
Cas particulier : pour les commerces, effectuez une demande d’autorisation au titre des ERP (Établissements Recevant du Public) et au titre du règlement de publicité communal pour la pose d’une enseigne.
Demande d'autorisation pour la pose d'un échafaudage sur le domaine public
Permission de voirie - route départementale
Pour toute demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux sur les routes départementales merci de compléter le formulaire cerfa ci-dessous et de le transmettre à la Police municipale par mail, courrier postal ou de le déposer dans les locaux aux horaires d'ouverture.
Sont concernées :
- avenue Marcel Perrin,
- avenue de la Libération,
- rue de Pontoise
- rue de l'Isle Adam,
- route de Pontoise,
- route de Sognolles,
- rue Jean Brestel.
L'arrêté sera rédigé lorsque le Département aura transmis un avis favorable à la demande.
S'il s'agit d'une modification du domaine public, merci de transmettre ce cerfa aux services techniques (coordonnées en bas de page).
Demande d'emplacement pour une pose de benne ou d'une livraison par camion
CONTACT
Pour toute question concernant :
- Une occupation du domaine public
Police municipale
Tél : 01 30 36 23 26
E-mail : police@merysuroise.fr
- Une modification du domaine public
Services techniques
Tél : 01 30 36 26 02
E-mail : services.techniques@merysuroise.fr