Naissance (déclaration, livret de famille et reconnaissance)

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté). Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de dépassement du délai légal, la naissance ne pourra être enregistrée qu’après une procédure judiciaire auprès du tribunal compétent. Il est donc essentiel de respecter les délais.

Qui peut déclarer une naissance ?

• Le père de l’enfant,
• La seconde mère dans un couple de femmes,
• Toute personne ayant assisté à l’accouchement (par exemple, le personnel médical),
• Les représentants légaux des parents.

Pièces justificatives à fournir (original et photocopie)

• Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme,
• Livret de famille,
• Actes de naissance des père et mère s’ils ne possèdent pas de livret de famille,
• Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (ou acte de naissance ou de mariage),
• Copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant,
• Déclaration conjointe de choix de nom si les parents font cette démarche.

Le livret de famille est un document officiel délivré par l’administration française. Il regroupe les informations essentielles sur la composition d’une famille telles que les actes d’état civil (naissance, mariage, décès). Ce document est mis à jour tout au long de la vie selon les événements familiaux (naissance, adoption, séparation, décès de l’un des membres de la famille).

Qui peut obtenir un livret de famille ?

Un livret de famille est délivré automatiquement :

• À la suite d’un mariage : un livret de famille est remis automatiquement aux époux.
• À la naissance du premier enfant : un livret de famille est remis aux parents non mariés.
• En cas d’adoption : un livret de famille peut également être délivré.

Duplicata de livret de famille

En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, il est possible d’en demander un duplicata auprès de la mairie de votre domicile.

En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent qui en est dépourvu, peut demander un second livret de famille. Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l'inscription scolaire des enfants ou les demandes de prestations familiales.

Conditions pour obtenir un duplicata

• Être l’un des titulaires du livret (ou son représentant légal).
• Fournir un justificatif de la perte ou de la détérioration, si possible.
• Si vous avez un enfant, avoir l’accord de l’autre parent.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois).
• Toute information permettant d’identifier les actes inscrits dans le livret à reconstituer (dates et lieux des événements familiaux).

La reconnaissance d’un enfant par des parents non mariés est une démarche administrative personnelle et volontaire qui établit un lien juridique avec l’enfant.

La filiation maternelle est établie puisque le nom de la mère figure dans l’acte de naissance alors que le père doit faire la démarche de reconnaissance. La déclaration de reconnaissance peut être établie par le père ou la mère ou les parents de l’enfant en cas de reconnaissance conjointe.

Quand effectuer la demande ?

• Avant la naissance : la démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie,
• Au moment de la déclaration de naissance : elle est faite à la mairie du lieu de naissance,
• Après la naissance : elle est faite par le père dans n’importe quelle mairie.
   

Pièces justificatives à fournir (original et photocopie)

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois