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Légalisation de signature

Légalisation de signature

La légalisation d’un document sert à authentifier l’authenticité de la signature et non son contenu.

Elle s’effectue devant un officier d’état civil à la mairie du domicile du signataire, en sa présence, avec le document à signer sur place. Le signataire doit justifier de son identité et de son domicile à Méry-sur-Oise.

Une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté. La photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée.