Acte de décès
L’acte de décès est un document officiel attestant du décès d’une personne. Il est souvent requis pour des démarches administratives liées à la succession ou à d'autres formalités.
C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil de la commune où la personne est décédée.
La copie intégrale d’un acte de décès reproduit l'ensemble des informations qui figurent dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil : date, heure et lieu de décès, information sur la personne décédée, nom des parents et époux (ou pacs).
Qui peut effectuer la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment effectuer la demande ?
La demande peut se faire en ligne sur service-public.fr, par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Acte de mariage
L'acte de mariage est un document officiel reprenant l'ensemble des informations figurant sur l'acte original. Trois types de documents peuvent être délivrés :
- Copie intégrale : reprenant toutes les informations de l’acte de mariage,
- Extrait avec filiation : contenant des informations sur les époux, leurs parents et les mentions marginales éventuelles,
- Extrait sans filiation : incluant uniquement les informations sur les époux et les mentions marginales.
Qui peut effectuer la demande ?
- Copie intégrale et extrait avec filiation :
> Les époux eux-mêmes,
> Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
> Certains professionnels autorisés par la loi, comme les avocats ou notaires, pour le compte de leurs clients. - Extrait sans filiation : disponible pour toute personne, sans justification de qualité ni de lien de parenté
Comment effectuer la demande ?
La demande peut se faire en ligne sur service-public.fr, par courrier ou sur place auprès de la mairie où a eu lieu le mariage.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de lien de filiation si nécessaire (livret de famille, acte de naissance, etc.).
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire pour des démarches administratives telles que le mariage ou la demande de passeport. Ce document peut être délivré par la mairie du lieu de naissance de la personne sous différents formats :
- Copie intégrale : comprend les informations relatives à la personne concernée (nom, prénom, date et lieu de naissance), aux parents, et les mentions marginales.
- Extrait avec filiation : inclut les informations de la personne concernée, celles de ses parents, et les mentions marginales éventuelles.
- Extrait sans filiation : mentionne uniquement les informations de la personne concernée et les mentions marginales, s’il y en a.
Qui peut effectuer la demande ?
- Copie intégrale et extrait avec filiation : accessibles aux personnes suivantes :
> La personne concernée par l’acte (si majeure), son représentant légal, son conjoint ou partenaire,
> Les ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants),
> Les professionnels autorisés par la loi, tels que les avocats agissant pour leurs clients. - Extrait sans filiation : disponible pour toute personne, sans justification de lien de parenté ou de qualité.
Comment effectuer la demande ?
La demande peut se faire en ligne sur service-public.fr, par courrier ou sur place auprès de la mairie de naissance.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de lien de filiation si nécessaire (livret de famille, acte de naissance, etc.)
Pour les personnes de nationalité française née à l’étranger : Service central d'état civil |