Par délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de Méry-sur-Oise a arrêté son projet de révision du Règlement Local de Publicité en tirant le bilan de la concertation.

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, il est l’expression du projet de la commune en la matière et a été établi conformément aux objectifs du code de l’environnement que sont la protection du cadre de vie, la prévention des nuisances visuelles et la réduction des consommations énergétiques.

La commune de Méry-sur-Oise disposait d’un RLP datant de 2003 qui se trouve aujourd’hui dépassé par l’évolution de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire mais aussi par les évolutions législatives. La commune s’est donc engagée dans la révision de son RLP par délibération fin 2018.

Sur la base d’un diagnostic établi par le bureau d’études Go Pub Conseil en 2019, la commune a défini 5 objectifs qui s’appuient principalement sur la volonté de diminuer l’impact visuel de la publicité dans le paysage afin de préserver le cadre de vie et mettre en valeur le patrimoine architectural du centre-ville en réduisant la pression publicitaire et l’affichage sauvage.

Les orientations définies permettent de garantir le respect de la liberté d’expression des acteurs économiques locaux tout en luttant contre les nuisances visuelles notamment en réduisant la densité et les formats publicitaires et en limitant l’implantation d’affiches scellées au sol.

La révision de ce document a fait l’objet d’une concertation publique qui a commencé en Mai 2021 avec une réunion en présence des personnes publiques associées de l’administration. Cette concertation s’est poursuivie en Septembre 2021 avec la population, les commerçants, les publicitaires et des Associations de défense de l’environnement qui ont eu la possibilité de formuler des observations sur le projet de règlement.

Retrouvez ci-dessous les documents à télécharger :

- Délibération de prescription de révision du RLP

- Délibération sur le débat des orientations

- Arrêt du projet et bilan de la concertation

-Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur

-Annexes et pièces jointe au rapport

- Délibération du Conseil  Municipal du 13 octobre 2022 - Approbation du RLP de la commune

L’enquête publique s’est déroulée du 23 mai 2022 au 11 juin 2022 et a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur. Le Projet de Règlement Local de Publicité a été approuvé lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2022. 

Contact : Pour des renseignements concernant le RLP vous pouvez adresser votre demande à Mme Sandrine Lefebvre : environnement@merysuroise.fr