Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil. Le document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Les pièces à fournir pour l’obtention de l’attestation sont à retirer à la mairie du domicile.

Carte nationale d’identité (C.N.I) et Passport biométrique

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées comme les demandes de passeports biométriques. Seules les communes déjà équipées d’un dispositif de recueil (DR), sont habilitées à délivrer les titres . Méry-sur-Oise fait partie du dispositif depuis le 1er juillet 2019.

Procédure :

1/Pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr.

2/Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande et prendre un rendez-vous dans une des mairies équipées.

3/Rassembler les pièces  justificatives et prendre rendez-vous à la mairie  pour y déposer son dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

4/ Quelques jours après, retirer son document d'identité en mairie.

Certificat de vie

La demande émane principalement d’une administration étrangère. Le demandeur doit être domicilié sur la commune, sa présence est obligatoire.

Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Copie intégrale de l’acte

(À demander dans la mairie où l’acte a été enregistré.)

• de naissance. Pièces à fournir : nom et prénoms / date de naissance et noms et prénoms des parents.
• de mariage. Pièces à fournir : la même chose que pour l’acte de naissance + date du mariage + lieu de naissance des époux.
• de décès.  Pièces à fournir : nom et prénoms, date et lieu.

Décès

Déclaration à faire dans les 24h suivant le décès ou la constatation du décès. Se munir du livret de famille ou à défaut, tous renseignements d’état-civil relatifs au décédé ainsi que le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

Légalisation de signature

Sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’état civil avec une pièce d’identité à la mairie du domicile.

Livret de famille (duplicata)

Imprimé à remplir à la mairie du domicile. Joindre un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Mariage

Dépôt de dossier sur rendez-vous dans un délai minimum de 4 semaines avant la célébration. La date sera prise au moment du dépôt du dossier complet, en présence des futurs époux. 

Naissance

Déclaration obligatoire dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de la naissance).

Se munir du livret de famille, de la carte d’identité des deux parents  ou  carte de séjour pour les étrangers et de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu.

Dorénavant,  les  parents  d’un  premier enfant commun peuvent choisir le nom de famille de leur enfant.

Pacs

Pour l'enregistrement du dossier, prendre rendez-vous à la mairie de votre domicile.

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie :

• avant la naissance, par le père, ou le père et la mère.
• au moment de la déclaration de naissance par le père.
• après la naissance, par le père.