La Direction de l’Urbanisme

Horaires d'ouverture

Du lundi au mercredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h45
Le vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15

Jeudi : Accueil physique fermé au public, uniquement accueil téléphonique

Informations pratiques : accueil et conseil du public

Le service est joignable au 01 30 36 23 20 ou par fax au 01 30 36 23 21.
Courriel : accueil.urbanisme[at]merysuroise.fr

L’accueil
Le service urbanisme vous accueille le lundi, mercredi et vendredi :
de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h45 (16h15 le vendredi).
le mardi et jeudi, seul l’accueil téléphonique est assuré.

L’agent d’accueil vous reçoit sans rendez-vous pour vous accompagner dans les démarches suivantes :
- Délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr
- Délivrer des informations générales sur la localisation de votre bien, et le droit des sols qui lui est applicable au PLU en vigueur
- Définir avec vous le régime d’autorisation d’urbanisme applicable à votre projet
- Délivrer des CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (vous pouvez les télécharger en allant sur www.service-public.fr)
- Organiser un rendez-vous avec un instructeur
- Lors d’un dépôt d’autorisation d’urbanisme, vérifier sommairement la complétude de votre dossier. Ceci évite de retarder l’instruction.
- Enregistrer une demande particulière : demande de recherche d’un dossier aux archives.
Formulaire de demande de dossier archivé pour les particuliers ou les professionnels.
(document à télécharger pour le remplir directement en ligne)

Vous pouvez renvoyer votre dossier dûment rempli par mail : urbanisme@merysuroise.fr

La totalité des documents qui peuvent vous être remis (à l’exception des extraits cadastraux et relevés de propriété) seront prochainement téléchargeables sur ce site.
Il est à noter qu’en vertu de la délibération n° 2013/ 185, la reprographie de tous les documents remis par le service (extraits du Plan Local d’Urbanisme), exceptés les CERFA, est payante au tarif suivant :

TYPE PRESTATION UNITE FORMAT TARIF
PHOTOCOPIE Couleur Page A4 0,23€
Noir et blanc Page A4 0,18€
Couleur Page A3 0,46€
Noir et blanc Page A3 0,36€

GRAVURE
SUR CD ROM
OU DVD ROM

Dossier PLU
sur CD Rom
Unité   8,25€
Dossier PLU
sur DVD Rom
Unité   9,96€

Les paiements se font de deux manières :
- En espèces, contre reçu. Nous vous conseillons de faire l’appoint.
- En chèque, contre reçu, à l’ordre du Trésor Public.


Les rendez-vous avec les instructeurs
Ces rendez-vous sont pris en passant par l’agent d’accueil OU directement auprès des instructeurs. Les instructeurs reçoivent :
- Le lundi matin de 8h45 à 11h45 ;
- Le mercredi après-midi de 13h15 à 16h45 ;
- Le vendredi après-midi de 13h15 à 16h30.

Les instructeurs peuvent :
- vous accompagner afin de définir la faisabilité de votre projet au regard du PLU ;
- vous proposer, dans la mesure du possible, des solutions alternatives à votre projet initial si celui-ci n’était pas réglementaire ;
- vous proposer des recommandations architecturales permettant de mieux insérer votre projet dans l’environnement ;
- planifier un rendez-vous afin de vérifier la conformité des travaux à une autorisation d’urbanisme.

Formulaire de demande d'un dossier archivé pour les particuliers ou les professionnels.

A telecharger , compléter et renvoyer par mail à urbanisme@merysuroise.fr