HOTEL DE VILLE

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Mery sur Oise
 

Un Plan Local d'Urbanisme pour préserver notre ville à la campagne

• Le Plan Local d’Urbanisme

- A quoi sert-il ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de fournir un cadre juridique et règlementaire à l’expression et à la mise en œuvre d’un projet urbain. Il met ainsi en cohérence les politiques poursuivies en matière d’habitat, d’équipement, d’emploi, d’activité, de commerce, de déplacement, de valorisation des patrimoines bâtis et naturels.
Il définit à l’échelle communale le projet de développement de la Ville à l’horizon 2020-2025.

Ce document, a remplacé les différents Plans d’occupations des sols et le règlement de la ZAC de Vaux, à partir du 25 janvier 2008.

La révision du PLU a été engagée le 10 décembre 2010 pour une meilleure prise en compte de la nécessité de préserver les espaces paysagers, et des normes fixées par le Grenelle de l’environnement. Voir la délibération engageant la révision du PLU. Au terme de plus de deux années de concertation, dont le bilan a été tiré au Conseil Municipal du 30 juin 2012 (voir la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision de PLU, le projet de PLU révisé a été mis à l’enquête publique entre le 17 décembre 2012 et le 1er février 2013. Le Conseil Municipal du 17 mai 2013 a approuvé la révision du PLU (voir la délibération approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme).

- En mai 2016, le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) a été modifié sur le secteur du Chemin Tambour au terme d'une procédure de modification simplifiée:
-Consulter le document d'OAP en vigueur à ce jour.
-Consulter la délibération du 26 mai 2016 approuvant la modification simplifiée du PLU.
-Consulter les annexes.

- Le 12 décembre 2016, une modification du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée au Conseil Municipal. Elle porte sur des adaptations de zonage en centre-ville, ainsi que des modifications règlementaires au niveau du secteur UAa.

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est composé de plusieurs parties :

- Le rapport de présentation

Comprenant plusieurs parties, ses axes principaux sont :
- Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
- Une analyse de l’état initial de l’environnement
- L’explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Diagnostic/état initial de l’environnement
Dispositions du PLU

 

- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ce document est la pièce centrale du Plan Local d’Urbanisme. Il expose de manière synthétique les choix d’aménagement de la commune.

Consulter le PADD

 

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le PADD doit être mis en relation avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui détaillent, sur certains secteurs, les orientations du PADD. Les secteurs qui font l’objet d’OAP sur la commune sont :
- Les Roches
- Le Cimetière aux Anglais
- La Justice
- Le Chemin Tambour
- La Rue Thérèse Lethias
Pour chaque secteur, le PLU part de constats, et fixe des objectifs, puis énonce, en cohérence avec ces derniers, des orientations d’aménagement et de programmation. Ces orientations portent, en fonction des secteurs, sur le programme de construction et destination des sols, la trame viaire et organisation de la desserte, l’organisation du bâti, la qualité paysagère et environnementale.
Consulter les OAP

Les OAP ont une portée juridique forte : l’article L123-5 du Code de l’Urbanisme indique que les « travaux ou opérations doivent … être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement …et avec leurs documents graphiques. » Ceci s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme.

- Partie réglementaire : le plan de zonage
Le plan de zonage délimite sur l’ensemble du territoire communal, avec un fort niveau de précision (le plan se lit à la parcelle), les secteurs qui sont situés :
- En zone urbaine (dite zone U) : zones UA, UB, UC, UE, UP
- En zone à urbaniser (dite AU) : zones 1AU et 2AU
- En zone agricole (dite zone A)
- En zone naturelle (dite zone N).
Chacune de ces zones peut comporter des secteurs : secteur UC a pour la zone UC par exemple.
Le plan de zonage comprend également d’autres indications/informations essentielles :
- Les secteurs situés sur carrières, pour lesquels tout projet d’urbanisme doit faire l’objet d’une consultation auprès de l’Inspection Générale des Carrières.
- Les secteurs inclus dans le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l’Oise.
             Présentation du PPRI
             Cartographie du PPRI
             Règlement du PPRI
- Les Espaces Boisés Classés. Voir l' L130-1 du Code de l’Urbanisme.
- Les éléments de patrimoine à protéger en vertu de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Voir cet article.
- Les linéaires commerciaux protégés
- Les contraintes liées à la présence de la RN 184 et de l’A115
- Les emplacements réservés
- La lisière de protection des massifs boisés.

Plan de zonage
Plan de zonage Est
Plan de zonage Ouest
 

- Partie réglementaire  Le règlement


En 14 articles pour chaque zone, le règlement précise quelle utilisation et occupation du sol peuvent être réalisées sur un foncier particulier.
Il couvre la totalité des aspects d’un projet : nature, implantation, accès, réseaux, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, hauteur….
Le règlement est directement opposable aux autorisations d’urbanisme ; il sert de grille de lecture aux instructeurs pour vérifier de la conformité d’un projet.
Le règlement définit également les termes techniques employés dans le corps de son texte.

Les règlements par zone :
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UE
- Zone UP
- Zone 1AU
- Zone 2AU
- Zone agricole
- Zone naturelle

Télécharger la totalité du règlement


- Annexes
Dans le cadre d’un projet, la prise en compte de l’ensemble des annexes est essentielle, car un terrain peut très bien être classé en zone urbanisée (UA, UB, UC….) et avoir une constructibilité très limitée en raison de la nature du sous-sol par exemple (notamment à cause de la présence des carrières souterraines).
Dans le PLU approuvé le 17 mai 2013, les annexes se composent d’un rapport écrit et d’un ensemble de cartes. Il convient de lire les deux, car le texte apporte des explications sur la portée des indications mentionnées sur les plans : par exemple, je vois que mon terrain est concerné par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l’Oise sur le plan des servitudes d’utilités publiques ; seul le rapport vous permettra de connaître la nature de la contrainte.
Les annexes sont importantes car elles permettent de préciser :
- Les outils fonciers : périmètres et bénéficiaires du droit de préemption par exemple.
- Les outils opérationnels en vigueur : Il s'agit essentiellement de la Zone d'Aménagement Concertée de la Communauté d'Agglomération Le Parisis (CALP), dont les abords concernent Méry-sur-Oise. Cette ZAC vise à la réalisation de Zone d'Activités des Epineaux, les terrains aménagés pour recevoir de l'activité se situant sur Frépillon. Pour en savoir plus sur le projet de l'aménagement de la ZAC, il convient de se rapprocher de la Direction de l'Aménagement de l'espace de la CALP  - 271 chaussée Jules César - 95 250 Beauchamp. Tel : 01 30 26 34 47.
- Les contraintes supra communales qui s’imposent aux projets d’urbanisme : on retrouve ici les Servitudes d’Utilités Publiques (partie Est, partie Ouest) par exemple, les périmètres particuliers, les contraintes liées à la nature du sol et du sous-sol (phénomène de retrait gonflement…)
- Les plans des réseaux : eau potable, assainissement.