HOTEL DE VILLE

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Mery sur Oise
 

UN PLAN LOCAL D'URBANISME pour préserver notre ville à la campagne

• Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 prochaines années. Son élaboration constitue un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire.
Depuis 2008, la Ville de Méry-sur-Oise s’est dotée d’un PLU unique, approuvé sur la totalité du territoire communal. Avant cette date, la Ville était couverte par plusieurs Plans d’Occupation des Sols (POS) partiels associé au règlement de la ZAC de Vaux.
L’actuel PLU en vigueur a été approuvé en Conseil Municipal du 17 mai 2013 (voir la délibération correspondante).

 

- A quoi sert-il ?

Le PLU met en cohérence les politiques poursuivies en matière d’habitat, d’équipement, d’emploi, d’activité, de commerce, de déplacement, de valorisation des patrimoines bâtis et naturels.
Le PLU fixe ainsi les règles applicables lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de la ville.
L’ensemble des documents constituant le PLU de Méry-sur-Oise sont consultables en ligne.

 

- Un document de planification qui évolue

L’actuel PLU communal fait régulièrement l’objet d’adaptations réglementaires. Depuis 10 ans, ces ajustements ont été conduits sous les effets conjugués de :

  • l’évolution du contexte législatif associé à la prise en compte de nouvelles contraintes supra-communales, qu’il s’agisse du Schéma Directeur de la Région Ile de France de 2013, du Contrat d’Intérêt National (CIN) aux franges de la forêt de Pierrelaye de 2017, ou encore de la règlementation relative à l’assainissement.

A ce titre les annexes du PLU ont été mises à jour le 10 octobre 2022, en lien avec les nouveaux zonages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement, ainsi que le nouveau règlement d’assainissement collectif approuvé par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS).

Consulter le règlement d’assainissement collectif du SIAVOS mis à jour en 2022

Consulter le plan de zonage d’assainissement du SIAVOS mis à jour en 2022

Consulter le plan de zonage de gestion des eaux pluviales du SIAVOS mis à jour en

2022
 

  • l’émergence de nouveaux projets, tels que le projet de la forêt de Maubuisson porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP), ou encore le projet d’aménagement du secteur Pablo Neruda, respectivement déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 24 février 2020 et du 22 juillet 2022.

Consulter l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2022

Consulter l’arrêté préfectoral du 24 février 2020

 

L’actuel Plan Local d’Urbanisme a également été modifié les 26 mai et 12 décembre 2016.
 

- Le 12 décembre 2016, une modification du PLU a été approuvée en Conseil Municipal, cela en vue de rendre homogène le traitement réglementaire du cœur de Ville.

- Le 26 mai 2016, le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) a été modifié sur le secteur du Chemin Tambour au terme d'une procédure de modification simplifiée.
-Consulter le document d'OAP en vigueur à ce jour.
-Consulter la délibération du 26 mai 2016.
-Consulter les annexes.

 

• Composition du dossier de Plan Local d’Urbanisme

Le dossier de Plan Local d’Urbanisme est composé de plusieurs parties :

- Le rapport de présentation

Comprenant plusieurs parties, ses axes principaux sont :
- Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
- Une analyse de l’état initial de l’environnement
- L’explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Diagnostic/état initial de l’environnement
Dispositions du PLU

- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Ce document est la pièce centrale du PLU. Il expose de manière synthétique les choix d’aménagement de la commune.

Consulter le PADD

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le PADD doit être mis en relation avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui détaillent, sur certains secteurs, les orientations du PADD. Les secteurs qui font l’objet d’OAP sur la commune sont :
- Les Roches
- Le Cimetière aux Anglais
- La Justice
- Le Chemin Tambour
- La Rue Thérèse Lethias
Pour chaque secteur, le PLU part de constats, et fixe des objectifs, puis énonce, en cohérence avec ces derniers, des orientations d’aménagement et de programmation. Ces orientations portent, en fonction des secteurs, sur le programme de construction et destination des sols, la trame viaire et organisation de la desserte, l’organisation du bâti, la qualité paysagère et environnementale.
Consulter les OAP

Les OAP ont une portée juridique forte : l’article L123-5 du Code de l’Urbanisme indique que les « travaux ou opérations doivent … être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement …et avec leurs documents graphiques. » Ceci s’applique à toutes les autorisations d’urbanisme.

- Partie réglementaire : le plan de zonage
Le plan de zonage délimite sur l’ensemble du territoire communal, les espaces qui sont situés en zone :
- urbaine : UA (comprenant les secteurs UAa et UAr), UB, UC (comprenant le secteur UCa), UE (comprenant le secteur UEc), UP (comprenant le secteur UPa), USP
- à urbaniser : 1AU et 2AU
- naturelle : A (comprenant les secteurs Ap et Ar) et N (comprenant les secteurs Na, Nb, Nf et Nh).
Plan de zonage

Le plan de zonage comprend également d’autres indications/informations essentielles :
- Les secteurs situés sur carrières, pour lesquels tout projet d’urbanisme doit faire l’objet d’une consultation auprès de l’Inspection Générale des Carrières.
- Les secteurs inclus dans le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l’Oise.
             Présentation du PPRI
             Cartographie du PPRI
             Règlement du PPRI
- Les Espaces Boisés Classés. Voir l' L130-1 du Code de l’Urbanisme.
- Les éléments de patrimoine à protéger en vertu de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Voir cet article.
- Les linéaires commerciaux protégés
- Les contraintes liées à la présence de la RN 184 et de l’A115
- Les emplacements réservés
- La lisière de protection des massifs boisés.
 

- Partie réglementaire  Le règlement

En 14 articles pour chaque zone, le règlement précise quelle utilisation et occupation du sol peuvent être réalisées sur un foncier particulier.
Il couvre la totalité des aspects d’un projet : nature, implantation, accès, réseaux, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, hauteur….
Le règlement est directement opposable aux autorisations d’urbanisme ; il sert de grille de lecture aux instructeurs pour vérifier de la conformité d’un projet.

Les règlements par zone :
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UE
- Zone UP
- Zone USP
- Zone 1AU
- Zone 2AU
- Zone agricole
- Zone naturelle
 

- Annexes

Les annexes se composent d’un rapport écrit et d’un ensemble de cartes. Il convient de lire les deux, le texte apportant des explications sur la portée des indications mentionnées sur les plans.

Les annexes sont importantes car elles permettent de préciser :
- Les contraintes supra communales qui s’imposent aux projets d’urbanisme : on retrouve ici les Servitudes d’Utilités Publiques (partie Est, partie Ouest) par exemple, les périmètres particuliers, les contraintes liées à la nature du sol et du sous-sol (phénomène de retrait gonflement…)
- Les plans des réseaux : eau potable, assainissement
- Les outils fonciers : périmètres et bénéficiaires du droit de préemption par exemple.
- Les outils opérationnels en vigueur : Il s'agit essentiellement de la Zone d'Aménagement Concertée de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis, dont les abords concernent Méry-sur-Oise. Cette ZAC vise à la réalisation du parc d'activités économiques des Epineaux, les terrains aménagés pour recevoir de l'activité se situant sur Frépillon.
Pour en savoir plus sur ce projet, il convient de se rapprocher de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis : https://valparisis.fr/zae/zac-des-epineaux-frepillon