Informations pratiques : accueil et conseil du public

Le service est joignable au 01 30 36 23 20 
Courriel : urbanisme@merysuroise.fr

L’agent d’accueil vous reçoit sans rendez-vous pour vous accompagner dans les démarches suivantes :
- Délivrer des renseignements cadastraux (vous pouvez également obtenir des plans cadastraux en allant sur www.cadastre.gouv.fr
- Délivrer des informations générales sur la localisation de votre bien, et le droit des sols qui lui est applicable au PLU en vigueur
- Définir avec vous le régime d’autorisation d’urbanisme applicable à votre projet
- Délivrer des CERFA liés aux autorisations d’urbanisme (vous pouvez les télécharger en allant sur www.service-public.fr)
- Organiser un rendez-vous avec un instructeur
- Lors d’un dépôt d’autorisation d’urbanisme, vérifier sommairement la complétude de votre dossier. Ceci évite de retarder l’instruction.
- Enregistrer une demande particulière : demande de recherche d’un dossier aux archives.
Formulaire de demande de dossier archivé pour les particuliers ou les professionnels.
(document à télécharger pour le remplir directement en ligne)

Vous pouvez renvoyer votre dossier dûment rempli par mail : urbanisme@merysuroise.fr

Les rendez-vous avec les instructeurs
Ces rendez-vous sont pris en passant par l’agent d’accueil OU directement auprès des instructeurs. Les instructeurs reçoivent prioritairement le mardi matin.

Les instructeurs peuvent :
- vous accompagner afin de définir la faisabilité de votre projet au regard du PLU ;
- vous proposer, dans la mesure du possible, des solutions alternatives à votre projet initial si celui-ci n’était pas réglementaire ;
- vous proposer des recommandations architecturales permettant de mieux insérer votre projet dans l’environnement ;
- planifier un rendez-vous afin de vérifier la conformité des travaux à une autorisation d’urbanisme.

Formulaire de demande d'un dossier archivé pour les particuliers ou les professionnels.

A telecharger , compléter et renvoyer par mail à urbanisme@merysuroise.fr

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Dans le cadre du déploiement de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et de la mise en place de l'instruction de ces autorisations avec la CCVO3F, vous pouvez désormais déposer vos dossiers (déclaration préalable de travaux, permis de construire…) via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.).

Comment ça marche ?

• Pour les particuliers : créez votre compte et remplissez le(s) formulaire(s) voulu(s).
• Pour les professionnels : créez votre compte partenaire auprès de la CCVO3F et remplissez les cerfas directement via le G.N.A.U.

Comme aujourd'hui, naturellement, les dossiers papiers de demandes d’urbanisme peuvent toujours être déposées au service de l’urbanisme et à l’accueil de la mairie aux horaires d'ouverture habituelles au public ou par voie postale.