HOTEL DE VILLE

14 avenue Marcel Perrin

95540 - Méry-sur-Oise

Tél: 01 30 36 23 00

 

 
Mery sur Oise
 

Etat-civil / Démarches administratives

Hôtel de ville
14 avenue Marcel Perrin
Tel : 01 30 36 23 08
mail : accueil@merysuroise.fr

Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
(Vendredi :16h30)
Le samedi de 8h30 à 12h.

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite séjourner en France pour une visite privée ou familiale maximun de 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil. Le document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Les pièces à fournir pour l’obtention de l’attestation sont à retirer à la mairie du domicile.

Carte nationale d’identité (C.N.I) et Passport biométrique

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées comme les demandes de passeports biométriques. Seules les communes déjà équipées d’un dispositif de recueil (DR), sont habilitées à délivrer les titres ; Méry-sur-Oise ne fait pas partie du dispositif.

Procédure :

1/Pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr.

2/Remplir les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande et prendre un rendez-vous dans une des mairies équipées.

3/Rassembler les pièces  justificatives, se présenter au guichet d’une mairie équipée de bornes biométriques pour y déposer son dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.

Les mairies équipées d’un Dispositif de Recueil (DR) dans le Val d'Oise sont disponible sur www.val-doise.gouv.fr

Certificat de vie

La demande émane principalement d’une administration étrangère. Le demandeur doit être domicilié sur la commune, sa présence est obligatoire.

Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Copie intégrale de l’acte

(À demander dans la mairie où l’acte a été enregistré.)

  • de naissance. Pièces à fournir : noms et prénoms / date de naissance et nom et prénoms des parents.
  • de mariage. Pièces à fournir : la même chose que pour l’acte de naissance + date du mariage + lieux de naissance des époux.
  • de décès.  Pièces à fournir : nom et prénom, date et lieux.

Décès

Déclaration à faire dans les 24h suivant le décès ou la constatation du décès. Se munir du livret de famille ou à défaut, tous renseignements d’état-civil relatifs au décédé ainsi que le certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.

Légalisation de signature

Sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La signature à légaliser doit être faite devant un officier d’état civil avec une pièce d’identité.

Livret de famille (duplicata)

Imprimé à remplir à la mairie du domicile. Joindre un justificatif de domicile et une pièce d’identité.

Mariage

Délai minimum de 6 semaines pour le dépôt d'un dossier avant avant la célébration (sur rendez-vous). La date sera confirmée au moment du dépôt du dossier complet, en présence des futurs époux.

Naissance

Déclaration obligatoire dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de la naissance).

Se munir du livret de famille, de la carte d’identité des deux parents  ou  carte de séjour pour les étrangers et de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu.

Dorénavant,  les  parents  d’un  premier enfant commun peuvent choisir le nom de famille de leur enfant.

Pacs

Renseignement à l'accueil de la Mairie.

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie :

  • avant la naissance, par le père, ou le père et la mère.
  • au moment de la déclaration de naissance par le père.
  • après la naissance, par le père.

 

État-civil / Élections

Le service Etat-civil est à votre disposition  pour   répondre à    toutes    les  informations pratiques concernant l’inscription sur les listes électorales, ou la localisation de votre bureau de vote.

Conditions d’inscription sur la liste électorale.

Le vote est un droit, mais aussi un devoir. C’est le principal moyen d’expression du citoyen dans une démocratie. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les jeunes âgés de 18 ans dans l’année d’un scrutin ou qui les auront avant le 1er mars de l’année suivante jouissent pleinement de leurs droits civiques. Ils peuvent et doivent s’inscrire sur les listes électorales.

Période d’inscription

Pour vous inscrire sur les listes électorales, rendez-vous au service Etat-civil de la mairie tout au long de l’année, avant le 31 décembre, muni(e) d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Votre inscription vous permettra de voter à partir du mois de mars de l’année suivante.

Vote par procuration

Si vous ne pouvez être sur place, il vous est possible d’établir une procuration. Vous devez alors choisir un mandataire (qui ne peut recevoir qu’une seule procuration) devant être inscrit dans la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Pour établir une procuration, le demandeur doit se présenter en personne à la Gendarmerie ou au Tribunal d’instance.

Le jour du vote, le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant avec sa pièce d’identité.

Vous avez la possibilité de remplir le formulaire de vote par procuration par internet sur le site www.interieur.gouv.fr